Bibliographie

Publications

Articles dans des Revues Juridiques & Papiers de Recherche

Tercinet A., Distribution sélective quantitative de véhicules automobiles : Nul besoin de critères objectifs et non discriminatoires, JCP-Semaine Juridique Entreprise & Affaires, n°13-14, pp.47 à 49.

Tercinet A., Microsoft : La Sanction du non-respect d’une décision comportant des engagements, Dalloz, 28 mars 2013 n°12, pp.765-766.

Tercinet A., Le laboratoire du droit processuel de la concurrence, Revue Lamy de la Concurrence (RLC), 2012, n°31, pp.182-199.

Tercinet A., Enquêtes et coopération internationale en matière de pratiques anticoncurrentielles, Revue Lamy de la Concurrence (RLC), 2011, n°29, pp.124-135.

Tercinet A., L’évolution du risque concurrentiel dans une économie globalisée : Une approche comparée, Revue Lamy de la Concurrence (RLC), 2010, n°22-1560, pp.110-118.

Tercinet A., « Le programme de clémence américain : un modèle placé sous le sceau du pragmatisme », in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2007, n°6, pp.767-785.

Études et Éditoriaux dans des Revues Juridiques

Tercinet A., Private enforcement : Proposition de directive visant a faciliter la reparation des dommages concurrentiels, in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-5, pp.467-470.

Tercinet A., CJUE : Nouvelle question prejudicielle concernant l’acces des tiers aux dossiers constitués par les autorites de concurrence, in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-5, pp. 470-472.

Tercinet A., Le volet européen de l’affaire Etat-books (The Ebooks case in Europe), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-4, pp.369-371.

Tercinet A., L‘Affaire Expédia donne l’occasion de rappeler le caractère non contraignant des communications de la Commission et de préciser la notion d’objet anticoncurrentiel (Preliminary ruling: The Expédia case) , in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-2, pp.137 à 140.

Tercinet A., Private enforcement: Action en indemnisation de l’Union européenne contre le Cartel des Ascenseurs (Private Enforcement: Compensation Claim of the EU),  in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-2, pp. 140 à 142.

Tercinet A.,La décision Bang Olufsen : Une décision contestable (France : A Discussable Decision In The Bang &Olufsen Case), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,2013-2, pp.149 à 151.

Tercinet A.,  Inde : Emergence d’une jurisprudence sans complaisance à l’égard des cartels et des ententes sur les appels d’offres  (India : New developments in  case law show the emergence of e tough stance on cartels and bid-rigging), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,  2012-4, pp.487-490.

Tercinet A., Communiqué de procédure relatif à la non-contestation des griefs et document-cadre sur les programmes de conformité (French Competition Authority published a framework document on Competition compliance programmes and a notice regarding its Antitrust settlement procedure) , in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,  2012-4, pp.479-481.

Tercinet A., Abus d’éviction : La Cour de l’Union européenne réunie en grande chambre affine la jurisprudence sur le prix prédateur (Eviction abuse : The ECJ’s Grand Chamber Refines its Case law on Predatory Pricing), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2012, n°4, pp.471-474.

Tercinet A., L’Arrêt Pierre Fabre ou L’interdiction des ventes via internet dans un contrat de distribution sélective (The Pierre Fabre Decision : Prohibition of Internet Sales And Selective Distribution Contracts), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2012-2, pp.247-249.

Tercinet A., France : L’accès aux pièces de l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’une action indemnitaire faisant suite à une décision clôturée par engagements (France : Damages Actions and Access to the Competition Authority’s File), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2011, pp.655-658.

Tercinet A., Accord de coopération entre les Etats-Unis et la Chine ( The US-China Memorandum of Understanding on Antitrust and Antimonopoly Cooperation), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2011, pp.665-667.

Tercinet A., France : Publication du Communiqué sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires : Des objectifs énoncés non atteints (France: Notice of 16 May 2011 on the Method for Setting Financial Penalties: Room for Improvement), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°4, 2011, pp.474-477.

Tercinet A., Intensification et élargissement de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (Intensification and Expansion of the Antitrust Fight), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2011, pp.301-305.

Tercinet A., Cartel LCD : Après les Etats-Unis, le volet européen (The LCD Cartel: After the US side, the EU one), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2011, pp.177-179.

Tercinet A., « Les réponses à la consultation de la Commission sur le projet de transaction dans le domaine des ententes: La Commission renvoyée à sa copie », in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°3, pp.365-370.

Tercinet A., « La consultation de la Commission sur le projet de procédure de transaction dans le domaine des ententes : Une nouvelle forme de coopération, complémentaire de la clémence, équivalent « du plaider coupable », in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°1, pp.69-74.

Chroniques et Notes dans des Revues Juridiques

Tercinet A.,  France: Dernier épisode de la saga Pierre Fabre  (The Pierre Fabre Saga Draws to a close) in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-4, 2013-4, pp.377-378.

Tercinet A., Brésil: Le CADE révise ses règles en matière de procédure de transaction (The CADE revises its settlement rules), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-4, pp.382-383.

Tercinet A., Canada: Des amendes d’un niveau record (Historical fines for two Japanese firms in a bid-rigging conspiracy), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2013-4, pp.385-386.

Tercinet A.,  Union européenne – Chine : Une deuxième étape vers la coopération avec la signature d’un Protocole d’Accord sur la coopération en matière anti-monopole, in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,  2013-1, pp.70-71.

Tercinet A.,  Japon : Jurisprudence de la FTC nipponne en matière de fixation de prix à la revente (Japan: JFTC confirms its case law on resale price maintenance), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,  2012- 4, pp.492-493.

Tercinet A., Corée du Sud : Les nouvelles lignes directrices en matière d’exercice des droits de propriété intellectuelle et leurs premiers effets (South Korea-New Guidelines on Intellectual Property Rights), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2012, pp. 256-257.

Tercinet A., Italie : Abus de position dominante et reprise de la jurisprudence Astra Zeneca (Abuse of Dominance : Italian Competition Authority Adopts Astra Zeneca Doctrine), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2012, p.253.

Tercinet A., Roumanie : Niveau d’amendes jamais atteint et enquête pénale (New High Reached in Level of Fines and Criminal Prosecution), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2012, pp.254-255.

Tercinet A., Nigeria / Royaume-Uni : Les procédures se suivent dans le secteur du transport aérien (Procedures Add Up in the Sector of Air Transport), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2012-1, p.94.

Tercinet A., Afrique Du Sud : L’affaire du cartel du pneu, un point sur l’application et la légalité des programmes de clémence, ( The Tyre Cartel Case Provides an Example of Challenge of Leniency Programs), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2012-1, pp.95-96.

Tercinet A., Union européenne : Nouvelle mise en œuvre de la présomption d’influence déterminante (New implementation of the parental liability presumption), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2011, pp.644-645.

Tercinet A., Union européenne : Annulation d’une décision de la Commission pour absence de motivation de l’imputabilité mère-fille (European Union : Annulment of a Commission decision for lack of motivation on parental liability), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2011, pp.645-646.

Tercinet A., Deux discours du Commissaire Almunia : Nouvelle approche des programmes de conformité & du principe du contradictoire (Two speechees from Commissioner Almunia: A new approach for compliance programmes and the « Adversial principle »), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°4, 2011, p.470.

Tercinet A., États-Unis : L’arrêt de la US Court of Appeals 9th Circuit ou la limitation de l’action en indemnisation des acheteurs indirects (USA : The US Court of Appeals 9th Circuit limits damage actions for indirect purchasers), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°4, 2011, pp.479-480.

Tercinet A.,Union européenne-Russie : Signature d’un protocole d’accord de coopération, (Memorandum of Understanding between the Competition Directorate General of the European Commission and the Russian « FAS »), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2011, pp.317-318.

Tercinet A., France : Nouvelle offensive au Sénat en faveur de l’introduction d’une action de groupe (A new initiative from two senators to introduce group action under French law), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2011, pp.190-191.

Tercinet A., Union européenne : Fermeté renouvelée de la Commission dans le cartel du Frêt aérien (European Union : Firm position adopted by the Commission in the Air cargo cartel), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2011, pp.88-89.

Tercinet A., Union européenne : Nouvelle décision sur l’imputabilité mère-fille (European Union :New case on parent company liability), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2011, pp.91-92.

Tercinet A., Union européenne : Rapport annuel 2008/Focus sur les consommateurs (2008 Annual Report on Competition Policy : Putting Consumers First), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2010, pp.69-70.

Tercinet A., UK : Le refus du Gouvernement d’introduire un droit à l’action collective généralisé (United Kingdom : Government Refusal to Introduce a Generic Right of Collective Action), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2010, pp.76-77.

Tercinet A., Slovaquie : Transactions et amendes record (Slovekia : First Implementation of Settlement Procedure and a Record Fine in the Bank Cartel), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2010, pp. 78-79.

Tercinet A., Le Memorandum entre le Royaume-Uni et l’Ecosse : Expérimentation de coopération à trois niveaux (Internal cooperation : The Memorandum Between the United Kingdom and Scotland : An experimental cooperation at three levels), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2010, pp. 79-80.

Tercinet A., Japon : Une révision profonde du droit de la concurrence qui sonne le glas de l’immunité des entreprises étrangères et améliore le recours à la clémence (Japan : A deep revision of competition law which indicates the end of the factual immunity of foreign companies and improves the leniency programme), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°1, 2010, pp.81-82.

Tercinet A., Union européenne : Private Enforcement : Un encouragement modéré du Parlement européen, au diapason avec l’arrêt du TPICE du 11 mars 2009 (Private Enforcement : A moderated encouragement consistent with the CFI judgment of March 11, 2009), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°5, 2009, pp.589-591.

Tercinet A., Royaume-Uni : Le jugement de la Chancery Division dans l’action privée contre British Airways (United Kingdom : Judgment of the Chancery Division in the private enforcement action against British Airways), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°5, 2009, pp.596-597.

Tercinet A., Pologne : Harmonisation du programme de clémence sur le modèle du REC (Poland : Harmonisation of the Polish leniency program with the ECN model), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°5, 2009, pp.597-598.

Tercinet A., Royaume-Uni : l’OFT réaffirme sa position sur la Failing firm defence (United Kingdom : The OFT Reaffirms Its position on the Failing Firm Defence), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2009, p. 372.

Tercinet A., Brésil : Demande d’accélération de l’adoption du projet de réforme de la loi de concurrence pour faire face à la crise économique ( Brazil : The Senate Pushes To Accelerate The Adoption Of The Competition Law Reform, To Face Up To The Econonmic Crisis), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2009, pp.376-377.

Tercinet A., Union Européenne : Maintien de la sévérité ( EU : Severity Reaffirmed), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2009, pp.373.

Tercinet A., Afrique du Sud : Fermeté face aux cartels et Mise en échec du Webb-Pomoerene Act américain (South Africa : Firm Approach Towards Cartels And A Victory Against The American Webb-Pomerene Act), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°3, 2009, pp.377-378.

Tercinet A., Union européenne : Autorités de concurrence : Conclusions du groupe de travail sur les sanctions pécuniaires (European Competition Authorities : Conclusions of the Working Group on Fines), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2009, pp.201-203.

Tercinet A., Royaume-Uni : Approche prudente des juridictions sur les dommages et intérêts punitifs (UK : Court’s Cautious Approach on Punitive Damages), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2009, pp.206-207.

Tercinet A., Etats-Unis : Rapport de l’American Antitrust Institute sur l’assiette de la sanction pour les cartels internationaux (United States :The American Antitrust Institute’s Transition Report on Competition Policy), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°2, 2009, pp.212-213.

Tercinet A., Rapport annuel de la Commission européenne : Poursuite de la lutte contre les infractions caractérisées et convergence au sein du REC (European Commission Annual Report : An Ongoing Fight Againts Hardcore Cartels and Convergence Within The ECN), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2008, pp.779-781.

Tercinet A., Cartel des peroxydes organiques: Condamnation d’une tierce partie pour complicité (The Organic Peroxides Cartel : Fine of a Third Party For Complicity), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2008, pp.782-783.

Tercinet A., Royaume-Uni : Rapport du Civil Justice Council en faveur des Class Actions sur le modèle américain (UK : Civil Justice Council Recommendations in Favour of Class Actions Based on the American Model), Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°6, 2008, pp.786-787.

Tercinet A., Rapport d’évaluation sur le Règlement d’exemption automobile : Un bilan en demi-teinte (Evaluation Report of The Motor Vehicle Block Exemption : A Mitigated Outcome), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, n°5, 2008, pp.662-664.

Tercinet A., Cartels des déménagements internationaux et du Chlorate de Sodium : Réflexions sur la récidive et la durée (The International Removals and Sodium Chlorate Cartels Cases : Reflections on Repeat Offences and Duration), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°5, pp.664-665.

Tercinet A., Royaume-Uni : Suites de l’affaire Marine hoses (United Kingdom : Continuation of the Marine Hoses Case), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°5, pp.668-669.

Tercinet A., France : Le rapport de la Commission Coulon – Vers une pénalisation croissante des pratiques anticoncurrentielles graves & un plus grand respect des garanties fondamentales, (The Coulon Commission Report –Towards an encreased criminalization of serious anti-competitive practices and an increased respect of fundamental rights) in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°4, pp.538-539.

Tercinet A., Union européenne : Le Livre Blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante en cinq points (The White Paper on Damages actions for breach of the EC Antitrsut rules in five points), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal,, 2008, n°4, pp.531-534.

Tercinet A., Turquie – La réforme de la loi sur la protection de la concurrence : L’introduction d’un programme de clémence & un durcissement de la politique de sanction (Turkey : Reform of the Act on the Protection of Competition : introduction of a leniency program and a reinforcement of the fine policy), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, n°4, p.541.

Tercinet A., France : Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance dit Rapport Attali dans son volet concurrence, ( France : The Competition Proposals of the Attali Report ), in Revue de Droit des Affaires Internationales / International Business Law Journal, 2008, N°3, pp.378-379.

Articles dans des Journaux d’annonces légales & des Journaux de Management

Tercinet A., « La marque Européenne, mode d’emploi », in L’Entreprise, n°128, mai 1996, pp.147-148.

Tercinet A., «  Un nouveau droit de propriété industrielle est né : la marque communautaire », in Petites Affiches Lyonnaises, n°9615, 12 avril 1996, pp.12-13

Tercinet A., « Du nouveau dans la distribution automobile », in Petites Affiches Lyonnaises, n°9943, 14-17 octobre 1995, p.20

Publication d’ouvrages

Tercinet A., Droit Européen de la concurrence : Opportunités et Menaces, ed. Montchrestien – Gualino, Paris, 2000, 392 p.

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