Archives de la catégorie : Conférences & Workshops

Le laboratoire du droit processuel de la concurrence

« La procédure n’est pas un sujet secondaire (…) Gardienne du Droit et des droits, la règle de procédure contribue à une meilleure application de la loi et au maintien de la paix sociale par une gestion prévisible et transparente des conflits. »
Micheline PASTUREL in Quelle influence du droit communautaire sur la procédure devant le juge national?, in Vingtième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986, LITEC, coll.Colloques et Débats, p.33.

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L’évolution du risque concurrentiel au plan mondial

L’étude du risque concurrentiel au plan mondial montre deux tendances. Celle d’un Public enforcement renforcé avec dans plusieurs pays l’introduction de la responsabilité pénale des dirigeants, et celle du développement du Private Enforcement, qui en Europe rencontre une forte opposition, porteuse d’un Forum shopping.

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