Archives de la catégorie : Propriété intellectuelle

Inde: Troisième Conférence Internationale Concurrence BRICS

L’Inde est dans une dynamique de développement actif de sa politique de concurrence. Après la signature ce 3 juin 2013 d’un Protocole d’accord avec la Commission de la concurrence et de la consommation  australienne, elle a accueilli du 20 au 22 novembre 2013 à New Delhi, la troisième BRICS International Competition Conference. Cette année, le  thème fut “La mise en œuvre de la concurrence dans les BRICS : Enjeux et Défis ”. Les discussions furent centrées sur les enjeux et les défis relatifs à l’établissement d’une autorité de concurrence efficace, sa mise en œuvre à l’égard des entreprises détenues par l’Etat, les achats publiques et la création d’une culture de concurrence. Deux autres sessions furent dédiées au partage d’expérience avec les autorités de concurrence plus expérimentées en matière de règlementation de l’innovation et du développement économique et sur la question de savoir comment transformer la coopération en action.

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Nouvelles lignes directrices en matière d’exercice des droits de propriété intellectuelle en Corée

La Federal Trade Commission coréenne a publié la traduction en anglais de ses lignes directrices relatives à l’exercice illégal des droits de propriété intellectuelle. Elles contiennent les principes directeurs pour l’application de la loi en matière d’abus de position dominante relatifs à des droits de propriété intellectuelle.

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