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Cet article faisant le point sur la politique de clémence aux Etats-Unis,  sa mise en oeuvre et son évolution a été publié à la RDAI/IBLJ, N°6, 2007, pp.767-785.

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Interdiction des ventes via Internet dans un contrat de distribution sélective

La réponse à la question préjudicielle posée par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Pierre Fabre Dermo-cosmétique relative à deux clauses de son contrat type de distribution sélective est peu satisfaisante. On remarque que la Cour interprète le Règlement N°2790/1999 à la lumière des Lignes directrices du 22 avril 2010  du nouveau Règlement d’exemption N°330/2010.

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Web Marketing : Enjeux juridiques et opportunités

Il n’est pas une évocation médiatique de Google sans que l’entreprise soit qualifiée de « géant de la Silicon Valley ». Cette domination du marché, source de défiance, explique l’attention que lui porte actuellement plusieurs autorités de la concurrence. De même, Facebook et le f-commerce suscitent des craintes quant à l’atteinte aux données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales. Ces deux figures de proue du Web Marketing ont en commun l’extraordinaire ciblage qu’elles permettent. Ce ciblage crée de nombreuses opportunités mais est aussi porteur de menaces.

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Enquêtes et coopération internationale en matière de pratiques anticoncurrentielles

Dans une perspective historique, cet article se propose de dresser un état des lieux et une typologie de la coopération telle qu’elle existe à travers le monde en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Un constat s’impose la coopération est principalement bilatérale. Elle intervient tant dans la phase de pré-enquête que lors de l’enquête ou de la post-enquête et fait appel à de nombreux acteurs. Son corpus est remarquablement large et se compose tant d’outils spécifiques que non spécifiques au droit de la concurrence.

Cette étude met en lumière l’importance de la coopération informelle, même si celle-ci est limitée, et l’impact de l’essor des programmes de clémence qui permettent parfois de lever l’obstacle de la confidentialité. Elle souligne aussi le rôle joué par la courtoisie active, sa large adoption et l’apparition d’accords dits de seconde génération permettant l’échange d’informations confidentielles. Surtout elle met en exergue le rôle majeur, insufflé par les Etats-Unis, de la coopération indirecte via les instances judiciaires et via les autorités de police et Interpol.

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La présomption d’influence déterminante : Une nouvelle application

Dans un Arrêt en date du 9 septembre 2011, dans une affaire T-25/06,Alliance One International Inc. c. Commission européenne, le Tribunal (Troisième chambre) a fait application de la jurisprudence Akzo Nobel c. Commission sur l’imputabilité à la société mère des comportements anticoncurrentiels de sa filiale détenue à 100%.

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