La présomption d’influence déterminante : Une nouvelle application

Dans un Arrêt en date du 9 septembre 2011, dans une affaire T-25/06,Alliance One International Inc. c. Commission européenne, le Tribunal (Troisième chambre) a fait application de la jurisprudence Akzo Nobel c. Commission sur l’imputabilité à la société mère des comportements anticoncurrentiels de sa filiale détenue à 100%.

Catégorie : Abus de position dominante, Cartels internationaux Tagué , , , , ,

Imputabilité mère-fille: Annulation d’une décisison

Dans un arrêt en date du 15 septembre 2011 dans l’affaire T-234/07 Koninklijke Grolsch c. Commission, le Tribunal annule la décision de la Commission du 18 avril 2007 relative à l’entente sur le marché néerlandais de la bière, pour violation de l’obligation de motivation qui lui incombe.

Catégorie : Cartels internationaux Tagué , , , , , ,

Signature d’un Protocole d’accord en matière de concurrence entre les Etats-Unis et la Chine

Le 27 juillet 2011, un changement significatif est intervenu pour les entreprises du monde entier. Un Protocole d’accord de trois pages relatif à la coopération en matière de concurrence et d’anti-monopole a été signé entre les trois autorités de concurrence chinoises, à savoir d’une part, le Ministère du Commerce chinois, la Commission Nationale Chinoise de la Réforme et du Développement, et l’Administration Chinoise d’Etat pour le Commerce et l’Industrie, et d’autre part le Département de la Justice et la FTC américains.

Catégorie : Abus de position dominante, BRICS, Cartels internationaux, Coopération, Droit Américain, Procédures Tagué , , , , , , ,

L’évolution du risque concurrentiel au plan mondial

L’étude du risque concurrentiel au plan mondial montre deux tendances. Celle d’un Public enforcement renforcé avec dans plusieurs pays l’introduction de la responsabilité pénale des dirigeants, et celle du développement du Private Enforcement, qui en Europe rencontre une forte opposition, porteuse d’un Forum shopping.

Catégorie : BRICS, Cartels internationaux, Conférences & Workshops, Procédures
Page 11 sur 11« Première page7891011