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Suite de l’enquête sectorielle des pièces détachées automobiles: 953 millions€ d’amendes pour 5 entreprises

Après les faisceaux de fils électriques et les mousses pour sièges automobiles, la Commission vient de sanctionner cinq fabricants de roulements automobiles, deux européens (SKF et Schaeffler) et trois japonais (NSK, NFC et NTN), par une amende de 953 millions d’euros. Cette amende importante est pourtant inférieure à ce qui eut pu être prononcé, ce en raison de la coopération opérée par les entreprises condamnées qui ont toutes, à l’exception deNTN, coopéré activement afin d’obtenir une réduction d’amende, ce qui fut le cas. De plus, elles ont toutes bénéficié d’une réduction supplémentaire de 10% car elles ont acceptées de résoudre le litige par la voie de la transaction. Quant au sixième membre du cartel, la société nipponne JTEKT, il a échappé à la sanction en bénéficiant de l’immunité au titre de la clémence pour avoir révélé la pratique à la Commission.

On attend maintenant les décisions relatives aux airbags et autres ceintures de sécurité, aux marchés des systèmes de climatisation et de refroidissement, ainsi qu’aux systèmes d’éclairage automobiles.

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Canada: Amendes historiques dans un dossier historique

Ces deux décisions de la Cour Supérieure de Justice de l’Ontario en date des 3 avril et 18 avril font suite à une  enquête du Bureau de la concurrence canadien qui est toujours en cours auprès des fabricants de composants de véhicules à moteur suite à une dénonciation dans le cadre du programme de clémence canadien. C’est la plus vaste jamais menée par le Bureau de la concurrence en matière de trucage d’appel d’offres. Elle a requis la coopèration avec coordination aujourd’hui encore entre le Bureau canadien et les autorités de la concurrence du Japon, des Etats-Unis, de l’Union européenne et de l’Australie.

Les deux industriels nippons jugés à ce jour, la société Furukawa Electric Co. Ltd, fabricant de boîtes de distribution électrique, et la société Yazaki Corporation, fabricant de faisceaux de câbles, ont été respectivement condamnés à des amendes de 5 millions et 30 millions $ pour collusion en matière de trucage d’appel d’offres international. Ces deux amendes sont les plus importantes jamais imposées en ce domaine au Canada. Elles se justifient par la gravité des infractions, leur durée et les dommages économiques.

Par exemple, la première infraction qui dura dix ans, portait sur les boîtes de distribution électrique vendues à la société Honda of Canada Manufacturing Inc. pour les modèles 2001 et  2006 de l’Honda Civic, soit sur 2,2 millions de véhicules. Ainsi le volume commercial de Furukawa Electric Co. Ltd relatif au trucage des offres représentait près de 41 millions $.

D’autres condamnations sont attendues dans les prochains mois.

Pour plus de détails, lire la chronique in RDAI- 4/2013, pp.385-386.

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