Tag Archives: Mergers and Acquisitions

Chine

Pour la première fois dans la courte histoire du droit de la concurrence chinois, le Ministère du Commerce dit MOFCOM, une des trois autorités de concurrence chinoise, a publié en date du 2 décembre 2014, trois décisions en matière de contrôle des opérations de concentration.

Ces décisions ont condamné des entreprises l’une chinoise, Unigroup,  l’autre américaine, Western Digital, à payer une amende administrative, dans un cas pour le défaut de notification d’une opération de concentration, et dans les deux autres cas, pour non-respect d’une des mesures prononcées en 2012 par le MOFCOM dans le cadre de l’autorisation conditionnelle.

Certes, ces décisions sont publiées uniquement en mandarin, mais il s’agit là d’une avancée tout à fait notable, pour une plus grande transparence et une étude approfondie de cette pratique naissante du droit de la concurrence.

Lire la suite dans la chronique publiée à la RDAI/IBLJ 2015/3

Catégorie : Actualité, BRICS, Contrôle des concentrations, Droit Chinois, Procédures Tagué , , , , , , ,

A signaler: La nouvelle édition de l’ouvrage de François Souty sur la politique européenne de concurrence

Enfin une nouvelle édition de l’ouvrage François Souty sur la politique européenne de concurrence !

Depuis l’édition de 2003, la pensée de François Souty a évolué à l’instar de la situation économique,  de l’environnement géopolitique et du tournant opéré par la DG concurrence.

Ce docteur en histoire économique, ancien praticien, membre des comités d’experts du droit et de la politique de concurrence de l’OCDE et de la CNUCED et Professeur associé à l’Université de La Rochelle est un fin connaisseur de l’histoire économique et des politiques de concurrence à travers le monde, en particulier de la politique antitrust américaine. Son regard critique sur l’évolution de la politique de concurrence européenne, et ses parallèles d’avec la politique de concurrence française sont utiles à la réflexion en ce temps de négociation d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, même si le ton est parfois volontairement polémique.

Catégorie : Abus de position dominante, Cartels internationaux, Droit Américain, Procédures Tagué , , , , , , , , ,

Chine : Une troisième étape vers la coopération avec l’UE

Le 20 septembre 2012, un  Memorandum of understanding on Cooperation in the area of anti-monopoly law a été signé entre, d’une part la DG oncurrence de la Commission européenne et, d’autre part deux des trois autorités de concurrence chinoises.

Ce protocole UE-Chine exclue de son champ le contrôle des opérations de concentration, c’est pourquoi ne figure pas parmi les parties signataires la troisième agence chinoise qu’est le Ministère du commerce (Mofcom).

Il fait suite  à la Déclaration sur le début d’un Dialogue sur la Concurrence visant à établir un mécanisme permanent de consultation dans la transparence entre l’Union européenne et la Chine et à accroître l’assistance technique dispensée par l’Union européenne en matière de politique de concurrence signé le 24 novembre 2003, et à l’Accord sur la structuration de ce dialogue en matière de concurrence du 6 mai 2004.
Ce protocole d’accord ne constitue aucunement un accord de coopération de première génération, mais il donne la possibilité aux autorités de concurrence de communiquer individuellement, et de coopérer sur des affaires spécifiques et des enquêtes en cours, dès lors qu’elles partagent un intérêt commun, sans que les informations confidentielles ne puissent bien sur être partagées.

(Pour plus de détails, lire la chronique ci-jointe publiée in RDAI 2013- 1, pp.70-71)

Catégorie : Abus de position dominante, BRICS, Cartels internationaux, Coopération, Procédures Tagué , , , , ,

Signature d’un Protocole d’accord en matière de concurrence entre les Etats-Unis et la Chine

Le 27 juillet 2011, un changement significatif est intervenu pour les entreprises du monde entier. Un Protocole d’accord de trois pages relatif à la coopération en matière de concurrence et d’anti-monopole a été signé entre les trois autorités de concurrence chinoises, à savoir d’une part, le Ministère du Commerce chinois, la Commission Nationale Chinoise de la Réforme et du Développement, et l’Administration Chinoise d’Etat pour le Commerce et l’Industrie, et d’autre part le Département de la Justice et la FTC américains.

Catégorie : Abus de position dominante, BRICS, Cartels internationaux, Coopération, Droit Américain, Procédures Tagué , , , , , , ,